Permis de construire Locaux N° 09530614H0057

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 433 m² de locaux - 10 Avenue Paul Langevin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 09530614H0057

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DU NORD

Cette page présente le permis de construire n° 09530614H0057, délivré le 28 octobre 2014 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 Avenue Paul Langevin, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DU NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO502, AO504, AO507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 739 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO502 AO504 AO507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 483 m²
Total 1 050 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Entrepôt 905 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 338 m²
Total locaux 1 050 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DU NORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315347252
SIRET
31534725200043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530614H0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 739 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue Paul Langevin, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DU NORD et accordé le 28 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530614H0057, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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