Permis de construire Logement N° 09530616H0029

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 2 355 m² de logement - 1-3 Rue De La Tour Fine Et Rue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 09530616H0029

Demandeur

SCCV DE LA TOUR FINE

Cette page présente le permis de construire n° 09530616H0029, délivré le 27 septembre 2016 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue De La Tour Fine Et Rue, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DE LA TOUR FINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 10 T3, 11 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY151, AY152, AY150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 296 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

2 355 m²

Variation nette

+1 922 m²

Surface totale après

2 355 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2021

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY151 AY152 AY150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 2 355 m² 0 m² 433 m² 0 m² 1 922 m² 2 355 m²
Total 433 m² 2 355 m² 0 m² 433 m² 0 m² 1 922 m² 2 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 10 11 1 - 36
2,8 % 36,1 % 27,8 % 30,6 % 2,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE LA TOUR FINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823062732
SIRET
82306273200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530616H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue De La Tour Fine Et Rue, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DE LA TOUR FINE et accordé le 27 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 10 T3, 11 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530616H0029, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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