Permis de construire Logement N° 09530616H0038

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 5 953 m² de logement - Sente Des Fontaines / Rue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 09530616H0038

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09530616H0038, délivré le 15 septembre 2016 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Sente Des Fontaines / Rue, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 247 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 53 T2, 49 T3, 1 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 247 m²

Surface existante avant

1 503 m²

Surface créée

5 953 m²

Variation nette

+4 450 m²

Surface totale après

5 953 m²

Logements créés

108

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
03/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 953 m² 5 953 m²
Locaux 1 503 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 503 m² 5 953 m² 0 m² 1 503 m² 0 m² 4 450 m² 5 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 53 49 1 - - 108
4,6 % 49,1 % 45,4 % 0,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530616H0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 5 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sente Des Fontaines / Rue, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 15 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 53 T2, 49 T3, 1 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530616H0038, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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