Permis de construire à Le Plessis-Belleville pour 3 166 m² de locaux - Rue Des Meuniers Zone Industrielle Des Meuniers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PC n° 06050020T0035
Demandeur
SOCIETE CIVILE HORIZON 2011
Cette page présente le permis de construire n° 06050020T0035, délivré le 2 décembre 2020 à Le Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Meuniers Zone Industrielle Des Meuniers, Le Plessis-Belleville (60330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE HORIZON 2011. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 166 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z395.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Le Plessis-Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle Des Meuniers
Territoire administratif
- Commune
- Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 166 m² | 3 166 m² |
| Total | 0 m² | 3 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 166 m² | 3 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 3 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 166 m² | 3 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE HORIZON 2011
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422646158
- SIRET
- 42264615800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARMAIN (95620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050020T0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |