Permis de construire Logement N° 09530615H0035

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 2 485 m² de logement - Rue Emile Zola / Rue Balza

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 09530615H0035

Demandeur

EMILE ZOLA

Cette page présente le permis de construire n° 09530615H0035, délivré le 6 juillet 2015 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Emile Zola / Rue Balza, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMILE ZOLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 4 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 20 T3, 4 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI138, BI139, BI140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 629 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 485 m²

Variation nette

+2 335 m²

Surface totale après

2 485 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI138 BI139 BI140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 485 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 335 m² 2 485 m²
Total 150 m² 2 485 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 335 m² 2 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 4
Logements collectifs 33
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 20 4 4 - 37
- 24,3 % 54,1 % 10,8 % 10,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMILE ZOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810384537
SIRET
81038453700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530615H0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (4 individuels, 33 collectifs), pour 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Zola / Rue Balza, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMILE ZOLA et accordé le 6 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 20 T3, 4 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530615H0035, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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