Déclaration préalable Locaux N° 0952882390068

Déclaration préalable n° 0952882390068 à Groslay pour 12 m² de locaux, 20 rue de Sarcelles

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2023

Dossier DP n° 0952882390068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0952882390068, accordée le 29 juillet 2023 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 rue de Sarcelles.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 895 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2024. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 614. Sur la même voie, rue de Sarcelles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Groslay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 895 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2024.

Autorisation

29 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/07/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2024

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 895 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952882390068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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