Permis de construire n° 0952881980013 à Groslay pour 120 m² de locaux, 2 rue Lambert Tetard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 0952881980013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952881980013 a été délivré le 22 octobre 2019 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue Lambert Tetard.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 468 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/10/2019, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 368, AL 369, AL 370. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Groslay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Groslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 468 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 120 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 506 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 506 m² |
| Total | 506 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 506 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 506 m² |
| Total locaux | 506 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 506 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSLAY (95410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952881980013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |