Permis de construire Locaux N° 0952881980013

Permis de construire n° 0952881980013 à Groslay pour 120 m² de locaux, 2 Rue Lambert Tetard

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 0952881980013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952881980013 a été délivré le 22 octobre 2019 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Lambert Tetard.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL368, AL369, AL370. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groslay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 468 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
23/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL368 AL369 AL370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 506 m²
Total 506 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 506 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 506 m²
Total locaux 506 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 506 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSLAY (95410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952881980013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Lambert Tetard, à Groslay (95410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952881980013, déposé en mairie de Groslay.

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