Retour aux permis de construire de Goussainville

Permis de construire Locaux N° 0952801500066

Permis de construire à Goussainville pour 124 m² de locaux - Rue Du Marche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 164 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Marche, Goussainville (95190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordé le 7 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952801500066, instruit par la commune de Goussainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 0952801500066

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0952801500066, délivré le 7 janvier 2016 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Marche, Goussainville (95190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC98, AC218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 164 m²

Surface existante avant

4 661 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

4 785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC98 AC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	4 661 m²	0 m²	0 m²	4 661 m²
Locaux	0 m²	124 m²	124 m²	124 m²
Total	4 661 m²	124 m²	124 m²	4 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 208 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600294
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92309)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952801500066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 164 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Marche, Goussainville (95190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordé le 7 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952801500066, instruit par la commune de Goussainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Goussainville

PC n°0952802600004 Mixte Autorisé

81-83 Boulevard Paul Vaillant Co

Goussainville (95190)

Extension sans transformation

27 mars 2026 235 m² SDP KACAN

PC n°0952802500066 Locaux Autorisé

Boulevard Du General De Ga

Goussainville (95190)

Extension sans transformation

20 mars 2026 400 m² SDP SCI DU 7 9 RUE JEAN MONNET

PC n°0952802600003 Logement Autorisé

Goussainville (95190)

Nouvelle construction

06 mars 2026 125 m² SDP

PC n°0952802500054 Logement Autorisé

29 Rue Branly

Goussainville (95190)

Extension sans transformation

06 mars 2026 175 m² SDP

DP n°0952802600020 Logement Autorisé

44 Rue De La Famille Solomon

Goussainville (95190)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 186 m² SDP

PC n°0952802600005 Logement Autorisé

2 Bd Pasteur

Goussainville (95190)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Goussainville

Permis d'aménager à Goussainville

6 autorisations

Permis de démolir à Goussainville

74 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Goussainville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Goussainville

Autres types d'autorisations à Goussainville

Caractéristiques du projet