Permis d'aménager n° 0952801200002 à Goussainville, Rue Du Marche
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PA n° 0952801200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0952801200002 a été délivré le 23 avril 2013, pour un projet situé Rue Du Marche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC98. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Goussainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92594)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0952801200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |