Permis de construire Logement N° 0952801700100

Permis de construire à Goussainville pour 1 438 m² de logement - 19 Rue Du Marche

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 0952801700100

Demandeur

SAS CG JUMP

Cette page présente le permis de construire n° 0952801700100, délivré le 26 février 2018 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Du Marche, Goussainville (95190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS CG JUMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 089 m²

Surface créée

1 438 m²

Variation nette

+1 438 m²

Surface totale après

1 438 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2021

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²
Total 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 - - - 20
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CG JUMP

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821453529
SIRET
82145352900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952801700100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Marche, Goussainville (95190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS CG JUMP et accordé le 26 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 10 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952801700100, instruit par la commune de Goussainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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