Permis de construire Logement N° 0952801700101

Permis de construire à Goussainville pour 681 m² de logement - 19 Rue Du Marche

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 0952801700101

Demandeur

SAS CG JUMP

Cette page présente le permis de construire n° 0952801700101, délivré le 21 mars 2018 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Du Marche, Goussainville (95190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS CG JUMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4, 2 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 603 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2021

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 2 - 8
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CG JUMP

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821453529
SIRET
82145352900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952801700101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Marche, Goussainville (95190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS CG JUMP et accordé le 21 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 10 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4, 2 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952801700101, instruit par la commune de Goussainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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