Permis de construire n° 09527724G0005 à Gonesse pour 4 259 m² de locaux, Grande Couture Sud
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 09527724G0005
Demandeur
SCI BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527724G0005 a été délivré le 24 mai 2024 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Grande Couture Sud. SCI BELLEVUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 76 782 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZR 181, ZR 352, ZR 354. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grande Couture Sud, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 76 782 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 259 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 701 m² à 17 960 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Locaux | 13 570 m² | 4 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 259 m² | 17 829 m² |
| Total | 13 701 m² | 4 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 259 m² | 17 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 570 m² | 4 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 259 m² | 17 829 m² |
| dont Bureaux | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| dont Industrie | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² |
| dont Entrepôt | 12 673 m² | 4 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 259 m² | 16 932 m² |
| Total locaux | 13 570 m² | 4 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 259 m² | 17 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BELLEVUE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Étienne-de-Fontbellon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI BELLEVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383994787
- SIRET
- 38399478700034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON (07200)
Autres dossiers de SCI BELLEVUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527724G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles ZR 181, ZR 352, ZR 354 à Gonesse (95500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grande Couture Sud à Gonesse (95500)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Grande Couture Sud depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.