Permis d'aménager n° 09527719G0001 à Gonesse pour un terrain de 76 782 m², 1 Avenu Nungesser Et Coli
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PA n° 09527719G0001
Demandeur
SCI BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09527719G0001, délivré le 4 juin 2019 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Avenu Nungesser Et Coli. La demande émane de SCI BELLEVUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 76 782 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR181, ZR352, ZR354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 76 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BELLEVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383994787
- SIRET
- 38399478700034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE FONTBELLON (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09527719G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |