Permis de construire n° 09527722G0013 à Gonesse pour 1 870 m² de locaux, Grande Couture Sud
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PC n° 09527722G0013
Demandeur
SCI BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2022 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527722G0013 porte sur un projet situé Grande Couture Sud. SCI BELLEVUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 76 782 m², le programme représente 1 870 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2023, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 181, ZR 352, ZR 354. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Grande Couture Sud, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2023
Achèvement (DAACT)
05/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 76 782 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 870 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 831 m² à 13 701 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Locaux | 11 700 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 13 570 m² |
| Total | 11 831 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 13 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 700 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 13 570 m² |
| dont Bureaux | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| dont Industrie | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² |
| dont Entrepôt | 10 803 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 12 673 m² |
| Total locaux | 11 700 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 13 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BELLEVUE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Étienne-de-Fontbellon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI BELLEVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383994787
- SIRET
- 38399478700034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON (07200)
Autres dossiers de SCI BELLEVUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527722G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles ZR 181, ZR 352, ZR 354 à Gonesse (95500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grande Couture Sud à Gonesse (95500)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Grande Couture Sud depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.