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Permis de construire Locaux N° 09527722G0013

Permis de construire n° 09527722G0013 à Gonesse pour 1 870 m² de locaux, Grande Couture Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 782 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Grande Couture Sud, à Gonesse (95500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BELLEVUE et accordé le 5 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2023, achèvement déclaré le 5 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527722G0013, déposé en mairie de Gonesse.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 09527722G0013

Demandeur

SCI BELLEVUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2022 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527722G0013 porte sur un projet situé Grande Couture Sud. SCI BELLEVUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 870 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR181, ZR352, ZR354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 782 m²

Surface existante avant

11 831 m²

Surface créée

1 870 m²

Variation nette

+1 870 m²

Surface totale après

13 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2023

Achèvement (DAACT)

05/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Chantier (DOC)

05/03/2023

Achèvement (DAACT)

05/05/2024

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR181 ZR352 ZR354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	131 m²	0 m²	0 m²	131 m²
Locaux	11 700 m²	1 870 m²	1 870 m²	13 570 m²
Total	11 831 m²	1 870 m²	1 870 m²	13 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	11 700 m²	1 870 m²	1 870 m²	13 570 m²
dont Bureaux	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
dont Industrie	577 m²	0 m²	0 m²	577 m²
dont Entrepôt	10 803 m²	1 870 m²	1 870 m²	12 673 m²
Total locaux	11 700 m²	1 870 m²	1 870 m²	13 570 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELLEVUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383994787
SIRET: 38399478700034
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-ETIENNE DE FONTBELLON (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09527722G0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 782 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Grande Couture Sud, à Gonesse (95500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BELLEVUE et accordé le 5 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2023, achèvement déclaré le 5 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527722G0013, déposé en mairie de Gonesse.

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