Permis de construire à Gonesse pour 13 701 m² de locaux - Grande Couture Sud
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 5 août 2022 · Dossier PC n° 09527722G0013 · Demandeur : SCI BELLEVUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09527722G0013, délivré le 5 août 2022 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Grande Couture Sud, Gonesse (95500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 870 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR181, ZR352, ZR354.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gonesse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Locaux | 11 700 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 13 570 m² |
| Total | 11 831 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 13 701 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Industrie | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² |
| Entrepôts | 10 803 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 12 673 m² |
| Total locaux | 11 700 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 13 570 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527722G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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