Le permis de construire n° 09527723G0010 a été délivré le 27 octobre 2023 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 11 avenue Raymond Rambert.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 096 m², le programme représente 369 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 1589. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 096 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/10/2023

Autorisation

27/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 1589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 096 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 369 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 569 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	569 m²
Total	200 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	569 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	1	2
-	-	50,0 %	-	-	50,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GONESSE (95500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09527723G0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	27/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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