Permis de construire n° 09527720G0007 à Gonesse pour 4 769 m² de locaux, 4 rue d'Arsonval
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 09527720G0007
Demandeur
YEZDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527720G0007 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé 4 rue d'Arsonval. YEZDAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 4 769 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 311 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 67. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Arsonval, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 311 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 769 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 717 m² d'entrepôt et 52 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 800 m² à 7 569 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 4 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 769 m² | 7 569 m² |
| Total | 2 800 m² | 4 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 769 m² | 7 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 800 m² | 4 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 769 m² | 7 569 m² |
| dont Bureaux | 1 000 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 052 m² |
| dont Industrie | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 717 m² | 4 717 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 4 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 769 m² | 7 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YEZDAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Gonesse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
YEZDAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840730279
- SIRET
- 84073027900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GONESSE (95500)
Autres dossiers de YEZDAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527720G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AL 67 à Gonesse (95500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Arsonval à Gonesse (95500)
L’autre dossier recensé rue d'Arsonval depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.