Permis de construire n° 09527725G0006 à Gonesse pour 1 648 m² de logement, 3 rue de la Fontaine Saint P
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier PC n° 09527725G0006
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527725G0006, délivré le 21 novembre 2025 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue de la Fontaine Saint P. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 1 010 m² existants. La répartition par taille compte 16 des 28 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 402 m², soit 59 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 185, AK 186, AK 187. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Fontaine Saint P, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 010 m² existants et construit 1 648 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 402 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 648 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 502 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 010 m² à 1 648 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 502 m² | 1 648 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 648 m² |
| Locaux | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | -508 m² | 0 m² |
| Total | 1 010 m² | 1 648 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 638 m² | 1 648 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 28. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 502 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 12 | - | - | - | 28 |
| - | 57,1 % | 42,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527725G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AK 185, AK 186, AK 187 à Gonesse (95500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine Saint P à Gonesse (95500)
L’autre dossier recensé rue de la Fontaine Saint P depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.