Permis de construire n° 09527723G0003 à Gonesse pour 879 m² de locaux, 6 avenue du 12E Rgt de Cuirassie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PC n° 09527723G0003
Demandeur
EKKO PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2023 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527723G0003 porte sur un projet situé 6 avenue du 12E Rgt de Cuirassie. EKKO PLUS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 187 m², le programme représente 611 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 268 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZR 408. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 187 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 611 m² à construire et 268 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 268 m² parmi les 292 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 513 m² de bureaux et 98 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 292 m² à 880 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 268 m² | -291 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 611 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| Total | 292 m² | 611 m² | 268 m² | 23 m² | 268 m² | 588 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 611 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 513 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 746 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 98 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 611 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EKKO PLUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gonesse.
Demandeur
EKKO PLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817734072
- SIRET
- 81773407200033
- Code APE (NAF)
- 43.11Z - Travaux de démolition
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527723G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |