Permis de construire n° 0956121800013 au Thillay pour 883 m² de locaux, 24 Rue Louis De Broglie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 0956121800013
Demandeur
VECTOR AEROSPACE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Louis De Broglie, le permis de construire n° 0956121800013 a été délivré le 19 décembre 2018 au Thillay (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par VECTOR AEROSPACE FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD161, AD187, AD39. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thillay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Thillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thillay Code postal 95500 Identifiant INSEE 95612
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 893 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 7 776 m² |
| Total | 6 893 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 7 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 893 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 7 776 m² |
| dont Bureaux | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² |
| dont Entrepôt | 5 233 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 6 116 m² |
| Total locaux | 6 893 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 7 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VECTOR AEROSPACE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582136008
- SIRET
- 58213600800023
- Code APE (NAF)
- 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- THILLAY (LE) (95500)
Autres dossiers de VECTOR AEROSPACE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956121800013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |