Permis de construire n° 09527119E0004 à Génicourt pour 156 m² de locaux, 30 Rue Des Sablons
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 09527119E0004
Demandeur
SCI DU COUDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527119E0004, délivré le 10 mars 2020 à Génicourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue Des Sablons. Le projet est porté par SCI DU COUDIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Génicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Génicourt Code postal 95650 Identifiant INSEE 95271
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 261 m² |
| Total | 105 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 261 m² |
| Total locaux | 105 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COUDIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812988087
- SIRET
- 81298808700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GENICOURT (95650)
Autres dossiers de SCI DU COUDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527119E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |