Permis de construire Locaux N° 09527123E0001

Permis de construire n° 09527123E0001 à Génicourt pour 40 m² de locaux, Cd22 Route De Boissy Rue St Mellon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 09527123E0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09527123E0001 a été délivré le 1 juin 2023 à Génicourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Cd22 Route De Boissy Rue St Mellon. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC135, ZC139. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 732 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Génicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC135 ZC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Génicourt Code postal 95650 Identifiant INSEE 95271
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Industrie 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180092595
SIRET
18009259500297
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
MALAKOFF (92247)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527123E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cd22 Route De Boissy Rue St Mellon, à Génicourt (95650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE et accordé le 1 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527123E0001, déposé en mairie de Génicourt.

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