Permis de construire Logement N° 09527122E0003

Permis de construire à Génicourt pour 367 m² de logement - 7B Rue St Mellon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7B Rue St Mellon, Génicourt (95650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU RESERVOIR et accordé le 9 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527122E0003, instruit par la commune de Génicourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 09527122E0003

Demandeur

SCI DU RESERVOIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09527122E0003, délivré le 9 janvier 2023 à Génicourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7B Rue St Mellon, Génicourt (95650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU RESERVOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 185 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Génicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Génicourt Code postal 95650 Identifiant INSEE 95271
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	367 m²
Total	0 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	367 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RESERVOIR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481046076
SIRET: 48104607600016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CERGY (95800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09527122E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7B Rue St Mellon, Génicourt (95650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU RESERVOIR et accordé le 9 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527122E0003, instruit par la commune de Génicourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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