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Permis de construire Locaux N° 0301322600002

Permis de construire n° 0301322600002 à La Grand-Combe pour 25 m² de locaux, 6 Avenue Des Mineurs Et Des Placières

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Avenue Des Mineurs Et Des Placières, à La Grand-Combe (30110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE et accordé le 4 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301322600002, déposé en mairie de La Grand-Combe.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0301322600002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0301322600002, délivré le 4 mai 2026 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Avenue Des Mineurs Et Des Placières. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Combe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 760 m²

Surface existante avant

3 741 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

3 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/02/2026

Autorisation

04/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Grand-Combe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 158 m²	0 m²	0 m²	1 158 m²
Locaux	2 583 m²	25 m²	25 m²	2 608 m²
Total	3 741 m²	25 m²	25 m²	3 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	362 m²	0 m²	0 m²	362 m²
Équipements publics	1 268 m²	25 m²	25 m²	1 293 m²
Autres activités	953 m²	0 m²	0 m²	953 m²
dont Bureaux	953 m²	0 m²	0 m²	953 m²
Total locaux	2 583 m²	25 m²	25 m²	2 608 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180092595
SIRET: 18009259500297
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: MALAKOFF (92240)

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13 déc. 2023

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PC n°04901521C0033 Autorisé

1 Chem De La Grande Garde

Nouvelle construction

21 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0301322600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mai 2026
Date de dépôt	24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Avenue Des Mineurs Et Des Placières, à La Grand-Combe (30110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE et accordé le 4 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301322600002, déposé en mairie de La Grand-Combe.

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DP n°0301322500031 Logement Terminé

1 Rue Saint Eloi

La Grand-Combe (30110)

Transformation sans extension

24 juil. 2025 35 m² SDP

PC n°0301322500008 Logement Autorisé

25 Chemin De Portes

La Grand-Combe (30110)

Transformation avec extension

30 juil. 2025 89 m² SDP

PC n°0301322500007 Locaux Autorisé

9004 Avenue Nelson Mandela

La Grand-Combe (30110)

Transformation sans extension

04 déc. 2025 390 m² SDP BRASSERIE LA FRENETIK'

DP n°0301322500046 Locaux Autorisé

11 Rue De La Pise - Porte Sud

La Grand-Combe (30110)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 10 m² SDP ENEDIS

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14 Rue Anatole France

La Grand-Combe (30110)

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23 avr. 2026 38 m² SDP

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La Grand-Combe (30110)

Extension sans transformation

03 juin 2026 290 m² SDP ISTRIM

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