Permis de construire Locaux N° 04909921C0280

Permis de construire n° 04909921C0280 à Cholet pour 89 m² de locaux, 2 Rue De La Valliere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 04909921C0280

Demandeur

ELECTRO DEPOT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909921C0280 porte sur un projet situé 2 Rue De La Valliere. La demande émane de ELECTRO DEPOT FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS25. Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 430 m²

Surface existante avant

1 894 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
22/09/2022
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2022

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 894 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 983 m²
Total 1 894 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 894 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 983 m²
Total locaux 1 894 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRO DEPOT FRANCE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433744539
SIRET
43374453900423
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
FACHES-TUMESNIL (59155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0280
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 22/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Valliere, à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELECTRO DEPOT FRANCE et accordée le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909921C0280, déposé en mairie de Cholet.

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