Permis de construire n° 09526821E0011 à Garges-lès-Gonesse pour 32 m² de locaux, Avenue De Stalingrad Centre Commercial Du Pont De Pierre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 09526821E0011
Demandeur
BRICO DEPOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Stalingrad Centre Commercial Du Pont De Pierre, le permis de construire n° 09526821E0011 a été délivré le 22 juillet 2021 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BRICO DEPOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT72, AT104, AT114. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Du Pont De Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 158 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 190 m² |
| Total | 6 158 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 158 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 190 m² |
| Total locaux | 6 158 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRICO DEPOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451647903
- SIRET
- 45164790300017
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LONGPONT-SUR-ORGE (91310)
Autres dossiers de BRICO DEPOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09526821E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |