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Permis de construire Locaux N° 09526816E0017

Permis de construire à Garges-lès-Gonesse pour 258 m² de locaux - 17-19 Boulevard De La Muette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 594 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17-19 Boulevard De La Muette, Garges-lès-Gonesse (95140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BETHEL PARIS et accordé le 22 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526816E0017, instruit par la commune de Garges-lès-Gonesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 09526816E0017

Demandeur

BETHEL PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09526816E0017, délivré le 22 juillet 2016 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 17-19 Boulevard De La Muette, Garges-lès-Gonesse (95140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BETHEL PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 594 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 594 m²

Surface existante avant

11 254 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

11 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/07/2016

Chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 254 m²	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²	0 m²	11 254 m²
Total	11 254 m²	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²	0 m²	11 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	11 254 m²	0 m²	258 m²	0 m²	10 996 m²
Équipements publics	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Total locaux	11 254 m²	258 m²	258 m²	0 m²	11 254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETHEL PARIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 537646010
SIRET: 53764601000018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: GARGES-LES-GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09526816E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 594 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17-19 Boulevard De La Muette, Garges-lès-Gonesse (95140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BETHEL PARIS et accordé le 22 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526816E0017, instruit par la commune de Garges-lès-Gonesse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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