Retour aux permis de construire de Garges-lès-Gonesse

Permis de construire Locaux N° 09526816E0010

Permis de construire à Garges-lès-Gonesse pour 770 m² de locaux - 33 Rue Pierre Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Pierre Curie, Garges-lès-Gonesse (95140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE et accordé le 3 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526816E0010, instruit par la commune de Garges-lès-Gonesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 09526816E0010

Demandeur

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09526816E0010, délivré le 3 juin 2016 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue Pierre Curie, Garges-lès-Gonesse (95140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

1 719 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/06/2016

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	0 m²	64 m²
Locaux	1 435 m²	550 m²	220 m²	410 m²	0 m²	360 m²	1 795 m²
Total	1 719 m²	550 m²	220 m²	410 m²	220 m²	140 m²	1 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 435 m²	550 m²	220 m²	410 m²	0 m²	360 m²	1 795 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502689
SIRET: 21950268900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GARGES-LES-GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09526816E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Pierre Curie, Garges-lès-Gonesse (95140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE et accordé le 3 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526816E0010, instruit par la commune de Garges-lès-Gonesse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Garges-lès-Gonesse

DP n°0952682600034 Locaux Autorisé

Avenue De Stalingrad Centre Commercial Du Pont De Pierre

Garges-lès-Gonesse (95140)

Extension sans transformation

27 mai 2026 18 m² SDP ALLEGO FRANCE

PC n°0952682500016 Locaux Commencé

14 Rue Des Gaillards

Garges-lès-Gonesse (95140)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 599 m² SDP ELMK

DP n°0952682600012 Locaux Autorisé

37 Avenue Frédéric Joliot-Cur

Garges-lès-Gonesse (95140)

Transformation sans extension

19 févr. 2026 78 m² SDP SCI GODIER SARITA

PC n°0952682500014 Locaux Autorisé

Allee Du Fort

Garges-lès-Gonesse (95140)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 3 750 m² SDP COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

PC n°0952682500015 Locaux Autorisé

Boulevard De La Muette Zac Du Pont De Pierre

Garges-lès-Gonesse (95140)

Extension sans transformation

01 déc. 2025 75 m² SDP ELECTRO DEPOT FRANCE

PC n°0952682500017 Logement Autorisé

27 Rue Raymond Poincare

Garges-lès-Gonesse (95140)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Garges-lès-Gonesse

Permis d'aménager à Garges-lès-Gonesse

3 autorisations

Permis de démolir à Garges-lès-Gonesse

45 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Garges-lès-Gonesse

Autres types d'autorisations à Garges-lès-Gonesse

Caractéristiques du projet