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Permis de construire Locaux N° 09526816E0010

Permis de construire n° 09526816E0010 à Garges-lès-Gonesse pour 770 m² de locaux, 33 Rue Pierre Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Pierre Curie, à Garges-lès-Gonesse (95140).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE et accordé le 3 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09526816E0010, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 09526816E0010

Demandeur

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2016 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09526816E0010 porte sur un projet situé 33 Rue Pierre Curie. COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

1 719 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/06/2016

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	-220 m²	64 m²
Locaux	1 435 m²	550 m²	220 m²	410 m²	0 m²	360 m²	1 795 m²
Total	1 719 m²	550 m²	220 m²	410 m²	220 m²	140 m²	1 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 435 m²	550 m²	220 m²	410 m²	0 m²	360 m²	1 795 m²
Total locaux	1 435 m²	550 m²	220 m²	410 m²	0 m²	360 m²	1 795 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502689
SIRET: 21950268900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GARGES-LES-GONESSE (95140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09526816E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Pierre Curie, à Garges-lès-Gonesse (95140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE et accordé le 3 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09526816E0010, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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