Permis de construire Locaux N° 09526816E0009

Permis de construire n° 09526816E0009 à Garges-lès-Gonesse pour 697 m² de locaux, 3 Rue Marcel Bourgogne

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 09526816E0009

Demandeur

SCI FANAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Marcel Bourgogne, le permis de construire n° 09526816E0009 a été délivré le 10 juin 2016 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI FANAUD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 738 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
11/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2016

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 0 m²
Locaux 54 m² 500 m² 197 m² 0 m² 0 m² 697 m² 751 m²
Total 251 m² 500 m² 197 m² 0 m² 197 m² 500 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 m² 500 m² 197 m² 0 m² 0 m² 697 m² 751 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
dont Entrepôt 54 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 554 m²
Total locaux 54 m² 500 m² 197 m² 0 m² 0 m² 697 m² 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FANAUD

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
395174162
SIRET
39517416200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
GARGES-LES-GONESSE (95140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09526816E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Marcel Bourgogne, à Garges-lès-Gonesse (95140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FANAUD et accordé le 10 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 11 juin 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526816E0009, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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