Permis de construire Logement N° 09525716B0027

Permis de construire à La Frette-sur-Seine pour 948 m² de logement - 1 Quai De Seine

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 09525716B0027

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 09525716B0027, délivré le 24 mars 2017 à La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Quai De Seine, La Frette-sur-Seine (95530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 5 T3, 2 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

948 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Frette-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Frette-sur-Seine Code postal 95530 Identifiant INSEE 95257
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 5 2 - - 15
20,0 % 33,3 % 33,3 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS 13 (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525716B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Quai De Seine, La Frette-sur-Seine (95530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 5 T3, 2 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525716B0027, instruit par la commune de La Frette-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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