Permis de construire Logement N° 09525715B0024

Permis de construire à La Frette-sur-Seine pour 2 653 m² de logement - 18 Rue Du Professeur Calmette

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 09525715B0024

Demandeur

CAPIMO

Cette page présente le permis de construire n° 09525715B0024, délivré le 27 juin 2016 à La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du Professeur Calmette, La Frette-sur-Seine (95530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 19 T3, 5 T4, dont 43 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH348, AH349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 421 m²

Surface créée

2 653 m²

Variation nette

+2 653 m²

Surface totale après

2 653 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
17/05/2019
Autorisation
27/06/2016
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à La Frette-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH348 AH349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Frette-sur-Seine Code postal 95530 Identifiant INSEE 95257
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 653 m² 2 653 m²
Total 0 m² 2 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 653 m² 2 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 19 5 - - 43
4,7 % 39,5 % 44,2 % 11,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525715B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 17/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Professeur Calmette, La Frette-sur-Seine (95530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 27 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 19 T3, 5 T4, dont 43 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525715B0024, instruit par la commune de La Frette-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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