Permis de construire Logement N° 0952572500011

Permis de construire n° 0952572500011 à La Frette-sur-Seine pour 220 m² de logement, 135 Quai De Seine

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0952572500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2026 à La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952572500011 porte sur un projet situé 135 Quai De Seine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC370, AC371, AC372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Frette-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Frette-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC370 AC371 AC372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Frette-sur-Seine Code postal 95530 Identifiant INSEE 95257
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 220 m² 0 m² 144 m² 0 m² 76 m² 220 m²
Total 144 m² 220 m² 0 m² 144 m² 0 m² 76 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952572500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 135 Quai De Seine, à La Frette-sur-Seine (95530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952572500011, déposé en mairie de La Frette-sur-Seine.

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