Permis de construire Mixte N° 09525717B0018

Permis de construire n° 09525717B0018 à La Frette-sur-Seine pour 6 347 m² de logement et locaux, 16 Rue Du Professeur Calmette 33 Sente Des Verjus

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 09525717B0018

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09525717B0018, délivré le 30 mai 2018 à La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Du Professeur Calmette 33 Sente Des Verjus. La demande émane de SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 414 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 97 logements, exclusivement en collectif, dont 97 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 32 T2, 45 T3 et 15 T4. La surface se répartit entre 6 106 m² d'habitation et 241 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH486, AH487. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Frette-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 414 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

6 347 m²

Variation nette

+5 704 m²

Surface totale après

6 347 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à La Frette-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH486 AH487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 33 Sente Des Verjus

Territoires administratifs

Commune
La Frette-sur-Seine Code postal 95530 Identifiant INSEE 95257
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 643 m² 6 106 m² 0 m² 643 m² 0 m² 5 463 m² 6 106 m²
Locaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 643 m² 6 347 m² 0 m² 643 m² 0 m² 5 704 m² 6 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

97 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
En résidence 97
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 32 45 15 - - 97
5,2 % 33,0 % 46,4 % 15,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 97

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499525715
SIRET
49952571500029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2007
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525717B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 6 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 414 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Du Professeur Calmette 33 Sente Des Verjus, à La Frette-sur-Seine (95530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO et accordé le 30 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 32 T2, 45 T3 et 15 T4, dont 97 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 106 m² d'habitation et 241 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525717B0018, déposé en mairie de La Frette-sur-Seine.

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