Permis de construire Logement N° 09525216O0035

Permis de construire n° 09525216O0035 à Franconville pour 7 086 m² de logement, 63 / Rue De La Station

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 09525216O0035

Demandeur

LA STATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09525216O0035 a été délivré le 22 février 2017 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 63 / Rue De La Station. Le projet est porté par LA STATION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 241 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 118 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2, 79 T3 et 14 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP101, AP102, AP143. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 241 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

7 086 m²

Variation nette

+6 186 m²

Surface totale après

7 086 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2022. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/02/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2022

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP101 AP102 AP143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 900 m² 7 086 m² 0 m² 900 m² 0 m² 6 186 m² 7 086 m²
Total 900 m² 7 086 m² 0 m² 900 m² 0 m² 6 186 m² 7 086 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
Collectifs hors résidence 118
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 18 79 14 - - 118
5,9 % 15,3 % 66,9 % 11,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA STATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821105244
SIRET
82110524400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525216O0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 7 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 241 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 63 / Rue De La Station, à Franconville (95130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA STATION et accordé le 22 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2, 79 T3 et 14 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525216O0035, déposé en mairie de Franconville.

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