Permis de construire Logement N° 09525216O0027

Permis de construire n° 09525216O0027 à Franconville pour 8 052 m² de logement, 272 Rue Du General Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 09525216O0027

Demandeur

SCI FRANCONVILLE 270 GENERAL LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09525216O0027 a été délivré le 24 janvier 2017, pour un projet situé 272 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est SCI FRANCONVILLE 270 GENERAL LECLERC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 134 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T1, 16 T2, 84 T3 et 15 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL68, AL69, AL70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 210 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

8 052 m²

Variation nette

+6 946 m²

Surface totale après

8 052 m²

Logements créés

134

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2020

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL68 AL69 AL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 134 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 106 m² 8 052 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 6 946 m² 8 052 m²
Total 1 106 m² 8 052 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 6 946 m² 8 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 134
Logements collectifs 134
Collectifs hors résidence 134
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 16 84 15 - - 134
14,2 % 11,9 % 62,7 % 11,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCONVILLE 270 GENERAL LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820771269
SIRET
82077126900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525216O0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 logements en collectif, pour 8 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 272 Rue Du General Leclerc, à Franconville (95130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FRANCONVILLE 270 GENERAL LECLERC et accordée le 24 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 16 T2, 84 T3 et 15 T4, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525216O0027, déposé en mairie de Franconville.

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