Permis de construire Locaux N° 09205016T0010

Permis de construire n° 09205016T0010 à Nanterre pour 5 311 m² de locaux, 32 Rue Des Trois Fontanot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 09205016T0010

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2016 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205016T0010 porte sur un projet situé 32 Rue Des Trois Fontanot. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 5 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 463 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 656 m²

Surface existante avant

5 573 m²

Surface créée

5 311 m²

Variation nette

-262 m²

Surface totale après

5 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 573 m² 463 m² 4 848 m² 725 m² 4 848 m² -262 m² 5 311 m²
Total 5 573 m² 463 m² 4 848 m² 725 m² 4 848 m² -262 m² 5 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 463 m² 4 848 m² 0 m² 0 m² 5 311 m² 5 311 m²
dont Hôtels 0 m² 463 m² 4 848 m² 0 m² 0 m² 5 311 m² 5 311 m²
Autres activités 5 573 m² 0 m² 0 m² 725 m² 4 848 m² -5 573 m² 0 m²
dont Bureaux 5 573 m² 0 m² 0 m² 725 m² 4 848 m² -5 573 m² 0 m²
Total locaux 5 573 m² 463 m² 4 848 m² 725 m² 4 848 m² -262 m² 5 311 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 117

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520605049
SIRET
52060504900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205016T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 656 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Trois Fontanot, à Nanterre (92000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordée le 7 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205016T0010, déposé en mairie de Nanterre.

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