Permis de construire n° 09525219O0011 à Franconville pour 39 m² de locaux, 326 Rue Du General Leclerc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 09525219O0011
Demandeur
DO IT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2019 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09525219O0011 porte sur un projet situé 326 Rue Du General Leclerc. La demande émane de DO IT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A976. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
24/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 322 m² |
| Total | 283 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 283 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 322 m² |
| Total locaux | 283 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DO IT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853327096
- SIRET
- 85332709600014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525219O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |