Permis de construire à Ézanville pour 2 660 m² de logement - Rue Alexandre Fleming
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 6 novembre 2017 · Dossier PC n° 09522917E0011 · Demandeur : AMETIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09522917E0011, délivré le 6 novembre 2017 à Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Alexandre Fleming, Ézanville (95460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 16 T3, 9 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC384.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ézanville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 660 m² | 2 660 m² |
| Locaux | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 817 m² | 2 660 m² | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 1 843 m² | 2 660 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 16 | 16 | 9 | - | - | 47 |
| 12,8 % | 34,0 % | 34,0 % | 19,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09522917E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95229 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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