Permis de construire Logement N° 09522917E0011

Permis de construire à Ézanville pour 2 660 m² de logement - Rue Alexandre Fleming

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 09522917E0011

Demandeur

AMETIS

Cette page présente le permis de construire n° 09522917E0011, délivré le 6 novembre 2017 à Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Alexandre Fleming, Ézanville (95460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 16 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 117 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

2 660 m²

Variation nette

+1 843 m²

Surface totale après

2 660 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Dépôt
31/10/2018
Autorisation
06/11/2017
3
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ézanville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 660 m² 2 660 m²
Locaux 817 m² 0 m² 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 817 m² 2 660 m² 0 m² 817 m² 0 m² 1 843 m² 2 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 16 16 9 - - 47
12,8 % 34,0 % 34,0 % 19,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09522917E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alexandre Fleming, Ézanville (95460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 6 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 16 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09522917E0011, instruit par la commune de Ézanville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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