Permis de construire Logement N° 09522917E0011

Permis de construire n° 09522917E0011 à Ézanville pour 2 660 m² de logement, Rue Alexandre Fleming

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 09522917E0011

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2017 à Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09522917E0011 porte sur un projet situé Rue Alexandre Fleming. La demande émane de AMETIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 16 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC384. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ézanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 117 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

2 660 m²

Variation nette

+1 843 m²

Surface totale après

2 660 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
31/10/2018
Autorisation
06/11/2017
3
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ézanville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 660 m² 2 660 m²
Locaux 817 m² 0 m² 0 m² 817 m² 0 m² -817 m² 0 m²
Total 817 m² 2 660 m² 0 m² 817 m² 0 m² 1 843 m² 2 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 16 16 9 - - 47
12,8 % 34,0 % 34,0 % 19,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09522917E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Alexandre Fleming, à Ézanville (95460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMETIS et accordée le 6 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 16 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09522917E0011, déposé en mairie d'Ézanville.

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