Permis de construire Logement N° 09522917E0014

Permis de construire n° 09522917E0014 à Ézanville pour 392 m² de logement, 72 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 09522917E0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09522917E0014, délivré le 9 octobre 2017 à Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 72 Rue Du Chemin Vert.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ézanville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ézanville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINEUSE (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09522917E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 72 Rue Du Chemin Vert, à Ézanville (95460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09522917E0014, déposé en mairie d'Ézanville.

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