Permis de construire Logement N° 09522917E0008

Permis de construire n° 09522917E0008 à Ézanville pour 2 347 m² de logement, 7 Grande Rue Grande Rue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 09522917E0008

Demandeur

GRANDCLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09522917E0008 a été délivré le 31 août 2017, pour un projet situé 7 Grande Rue Grande Rue. Le dossier a été déposé par GRANDCLOS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 18 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE205, AE537. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ézanville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 972 m²

Surface créée

2 347 m²

Variation nette

+2 347 m²

Surface totale après

2 347 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
04/10/2018
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ézanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE205 AE537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 347 m² 2 347 m²
Total 0 m² 2 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 347 m² 2 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 18 3 - - 35
11,4 % 28,6 % 51,4 % 8,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDCLOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
821716602
SIRET
82171660200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
EZANVILLE (95460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09522917E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 04/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Grande Rue Grande Rue, à Ézanville (95460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRANDCLOS et accordé le 31 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 4 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 18 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09522917E0008, déposé en mairie d'Ézanville.

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