Retour aux permis de construire de Ézanville

Permis de construire Locaux N° 09522917E0007

Permis de construire à Ézanville pour 1 853 m² de locaux - 12 Avenue Jean Rostand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 854 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenue Jean Rostand, Ézanville (95460).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09522917E0007, instruit par la commune de Ézanville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 09522917E0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09522917E0007, délivré le 12 juillet 2017 à Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 12 Avenue Jean Rostand, Ézanville (95460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 854 m²

Surface existante avant

1 496 m²

Surface créée

1 853 m²

Variation nette

+1 214 m²

Surface totale après

2 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ézanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 496 m²	1 214 m²	639 m²	0 m²	639 m²	1 214 m²	2 710 m²
Total	1 496 m²	1 214 m²	639 m²	0 m²	639 m²	1 214 m²	2 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	639 m²	0 m²	639 m²	639 m²
Entrepôt	1 172 m²	1 214 m²	0 m²	639 m²	575 m²	1 747 m²
Total locaux	1 496 m²	1 214 m²	639 m²	639 m²	1 214 m²	2 710 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EZANVILLE (95460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09522917E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 854 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenue Jean Rostand, Ézanville (95460).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09522917E0007, instruit par la commune de Ézanville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ézanville

DP n°09522926E0013 Locaux Autorisé

15 Rue De L'union

Ézanville (95460)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 60 m² SDP AHK

PC n°09522925E0008 Logement Autorisé

7 Rue Wett

Ézanville (95460)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 461 m² SDP SCI ALLIANCE RSM

PC n°09522925E0007 Locaux Autorisé

41 Rue Du Val D'ezanville

Ézanville (95460)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 13 390 m² SDP ALSEI ENTREPRISE

PC n°09522925E0005 Locaux Autorisé

14 Avenue Jean Rostand

Ézanville (95460)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 100 m² SDP EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS

PC n°09522925E0003 Locaux Autorisé

11 Avenue Du General De Gaull

Ézanville (95460)

Extension sans transformation

16 mai 2025 35 m² SDP

PC n°09522924E0010 Locaux Autorisé

11 Grande Rue

Ézanville (95460)

Extension sans transformation

17 avr. 2025 62 m² SDP RYFE COWORKING

Autres types d'autorisations à Ézanville

Permis d'aménager à Ézanville

10 autorisations

Permis de démolir à Ézanville

34 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ézanville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ézanville

Autres types d'autorisations à Ézanville

Caractéristiques du projet