Déclaration préalable Logement N° 09521922S0246

Déclaration préalable n° 09521922S0246 à Ermont pour 100 m² de logement, 2 Mail De La Renaissance

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier DP n° 09521922S0246

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Mail De La Renaissance, la déclaration préalable n° 09521922S0246 a été accordée le 17 janvier 2023 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO412. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. La commune totalise 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 380 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-LE-BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521922S0246
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Mail De La Renaissance, à Ermont (95120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521922S0246, instruit par la commune de Ermont.

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