La déclaration préalable n° 09521922S0246 a été accordée le 17 janvier 2023 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 2 Mail de la Renaissance.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 380 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 412. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 380 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/01/2023

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 380 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS-LE-BEL (95400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521922S0246
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	17/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ermont

DP n°09521922S0161 Locaux Autorisé

8 rue Saint-Flaive

Ermont (95120)

Transformation sans extension

07 sept. 2022 50 m² SDP COMMUNE DE ERMONT

DP n°09521922S0208 Locaux Terminé

20 rue du 18 Juin

Ermont (95120)

Transformation sans extension

25 nov. 2022 60 m² SDP

DP n°09521922S0221 Locaux Terminé

22 rue du 18 Juin

Ermont (95120)

Transformation sans extension

20 déc. 2022 52 m² SDP SCI PERARD MARTEL

PC n°09521922S0037 Logement Terminé

3 Ter Sente du Progre

Ermont (95120)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 105 m² SDP

PC n°09521922S0029 Locaux Autorisé

27 place Jules Ferry

Ermont (95120)

Transformation sans extension

15 mars 2023 272 m² SDP COMMUNE DE ERMONT

PC n°09521922S0038 Locaux Autorisé

20 rue du Syndicat

Ermont (95120)

Transformation sans extension

20 mars 2023 91 m² SDP COMMUNE DE ERMONT

Autres types d'autorisations à Ermont

Permis d'aménager à Ermont

3 autorisations

Permis de démolir à Ermont

42 autorisations