Permis de construire Logement N° 09521920S0022

Permis de construire n° 09521920S0022 à Ermont pour 258 m² de logement, 26 rue Ernest Renan

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 09521920S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521920S0022 a été délivré le 27 octobre 2020 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 26 rue Ernest Renan.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 400 m², le programme représente 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2021, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 124. Sur la même voie, rue Ernest Renan, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
27/04/2023
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
19/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2023

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 258 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERMONT (95120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521920S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 27/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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