Permis de construire Logement N° 09521918S0013

Permis de construire n° 09521918S0013 à Ermont pour 49 m² de logement, 183 rue du Dix Huit Juin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 09521918S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521918S0013 a été délivré le 26 juillet 2018 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 183 rue du Dix Huit Juin.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 436 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/10/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 599. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Dix Huit Juin, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
30/10/2018
Autorisation
26/07/2018
3
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 436 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 116 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 116 m² à 165 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 165 m²
Total 116 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 165 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERMONT (95120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521918S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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