Accordée le 14 mai 2018 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09521918S0046 porte sur un projet situé 162 rue de la Gare.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 215 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 629. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/05/2018

Autorisation

14/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 215 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Locaux	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Total	80 m²	80 m²	80 m²	0 m²	80 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EAUBONNE (95600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521918S0046
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Ermont (95120)

Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Gare depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09521924S0021 Locaux Commencé

134 rue de la Gare

Ermont (95120)

Extension sans transformation

24/12/2024 193 m² SDP SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE

PC n°09521922S0013 Locaux Commencé

150 rue de la Gare

Ermont (95120)

Nouvelle construction

18/07/2022 1 543 m² SDP COMMUNE DE ERMONT

PC n°09521917S0011 Locaux Commencé

70 rue de la Gare

Ermont (95120)

Nouvelle construction

30/06/2017 303 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ermont

PC n°09521918S0002 Logement Terminé

13 rue de l'Yser

Ermont (95120)

Nouvelle construction

09 avr. 2018 243 m² SDP

PC n°09521917S0041 Logement Terminé

Les Marais-Boulevard de l'

Ermont (95120)

Nouvelle construction

09 mai 2018 3 709 m² SDP SCCV BOULEVARD ENTENTE

DP n°09521918S0040 Logement Autorisé

320 boulevard de Cernay

Ermont (95120)

Transformation sans extension

14 mai 2018 65 m² SDP

PC n°09521918S0011 Logement Commencé

296 rue Noel Seysen

Ermont (95120)

Nouvelle construction

04 juil. 2018 221 m² SDP

DP n°09521918S0052 Logement Autorisé

11 rue Rue de la Republique

Ermont (95120)

Transformation sans extension

13 juil. 2018 66 m² SDP

PC n°09521918S0013 Logement Commencé

183 rue du Dix Huit Juin

Ermont (95120)

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26 juil. 2018 49 m² SDP

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