Permis de construire Logement N° 09521918S0010

Permis de construire n° 09521918S0010 à Ermont pour 138 m² de logement, 300 boulevard de Cernay

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 09521918S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521918S0010 a été délivré le 2 août 2018 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 300 boulevard de Cernay.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 138 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 405 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 652. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Cernay, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/03/2020
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2020

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 405 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 138 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521918S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 10/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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