Permis de construire Logement N° 09521918S0019

Permis de construire n° 09521918S0019 à Ermont pour 2 582 m² de logement, 102 A Rue du Dix Huit Juin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 09521918S0019

Demandeur

ERMONT JUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521918S0019 a été délivré le 2 octobre 2018 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 102 A Rue du Dix Huit Juin. Le projet est porté par la société de programme immobilier ERMONT JUIN.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 252 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 851 m², le programme représente 2 582 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 169, AR 170, AR 171. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Dix Huit Juin, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 851 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

2 582 m²

Variation nette

+2 330 m²

Surface totale après

2 582 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
22/06/2021
Autorisation
02/10/2018
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2021

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 169 AR 170 AR 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 252 m² existants et construit 2 582 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 851 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 582 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 252 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 252 m² à 2 582 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 2 582 m² 0 m² 252 m² 0 m² 2 330 m² 2 582 m²
Total 252 m² 2 582 m² 0 m² 252 m² 0 m² 2 330 m² 2 582 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 12 17 8 - - 45
17,8 % 26,7 % 37,8 % 17,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ERMONT JUIN, une SCCV basée à Champagne-au-Mont-D'or.

Demandeur

ERMONT JUIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840740336
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521918S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 22/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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