Permis de construire n° 09521918S0019 à Ermont pour 2 582 m² de logement, 102 A Rue Du Dix Huit Juin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PC n° 09521918S0019
Demandeur
ERMONT JUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 102 A Rue Du Dix Huit Juin, le permis de construire n° 09521918S0019 a été délivré le 2 octobre 2018 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par ERMONT JUIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2, 17 T3 et 8 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR169, AR170, AR171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 2 582 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 2 330 m² | 2 582 m² |
| Total | 252 m² | 2 582 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 2 330 m² | 2 582 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 12 | 17 | 8 | - | - | 45 |
| 17,8 % | 26,7 % | 37,8 % | 17,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERMONT JUIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840740336
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521918S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |