Permis de construire n° 09521917S0027 à Ermont pour 43 m² de locaux, 86 Rue Raoul Dautry
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PC n° 09521917S0027
Demandeur
SCI DAUTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2018 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521917S0027 porte sur un projet situé 86 Rue Raoul Dautry. La demande émane de SCI DAUTRY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK590, AK593. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAUTRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490190030
- SIRET
- 49019003000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ERMONT (95120)
Autres dossiers de SCI DAUTRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521917S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |