Déclaration préalable n° 09521925S0179 à Ermont pour 19 m² de locaux, 86 Bi Rue Raoul Dautry
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier DP n° 09521925S0179
Demandeur
SCI DAUTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09521925S0179 a été accordée le 30 septembre 2025 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 86 Bi Rue Raoul Dautry. SCI DAUTRY porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 482 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 590, AK 593. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Raoul Dautry, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 342 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 482 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 323 m² à 342 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 342 m² |
| Total | 323 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 323 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 342 m² |
| dont Hôtels | 323 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 342 m² |
| Total locaux | 323 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DAUTRY, dont l'adresse déclarée est à Ermont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DAUTRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490190030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ERMONT (95120)
Autres dossiers de SCI DAUTRY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521925S0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 590, AK 593 à Ermont (95120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Raoul Dautry à Ermont (95120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Raoul Dautry depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.