Permis de construire n° 09521916S0033 à Ermont pour 165 m² de logement, 50 rue Raoul Dautry
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 octobre 2017
Dossier PC n° 09521916S0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521916S0033 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2017 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 50 rue Raoul Dautry.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 60 m² existants. 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 393 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 671. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Raoul Dautry, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 60 m² existants et construire 165 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 393 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 165 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 60 m² à 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 165 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 105 m² | 165 m² |
| Total | 60 m² | 165 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 105 m² | 165 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521916S0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 20/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 671 à Ermont (95120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Raoul Dautry à Ermont (95120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Raoul Dautry depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.