Permis de construire n° 09521916S0046 à Ermont pour 670 m² de locaux, 1 Rue De L'est
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 09521916S0046
Demandeur
COMMUNE DE ERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De L'est, le permis de construire n° 09521916S0046 a été délivré le 31 mars 2017 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France). COMMUNE DE ERMONT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 562 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 3 232 m² |
| Total | 2 562 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 3 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 562 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 3 232 m² |
| Total locaux | 2 562 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 3 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502192
- SIRET
- 21950219200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ERMONT (95120)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521916S0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 10/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |