Permis de construire n° 09521916S0046 à Ermont pour 670 m² de locaux, 1 rue de l'Est
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 09521916S0046
Demandeur
COMMUNE DE ERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521916S0046 a été délivré le 31 mars 2017 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 1 rue de l'Est. COMMUNE DE ERMONT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 178 m², le programme représente 670 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/07/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1. La voie, rue de l'Est, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 19 178 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 670 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 562 m² à 3 232 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 562 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 3 232 m² |
| Total | 2 562 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 3 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 562 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 3 232 m² |
| Total locaux | 2 562 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 3 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ERMONT, dont l'adresse déclarée est à Ermont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE ERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502192
- SIRET
- 21950219200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ERMONT (95120)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERMONT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521916S0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Est à Ermont (95120)
L’autre dossier recensé rue de l'Est depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.